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Plan Local d'Urbanisme

Mairie Ecole

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) ne répondant pas aux objectifs environnementaux consacrés par le Grenelle de l’Environnement, la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), adoptée le 24 mars 2014, a introduit dans le Code de l’Urbanisme la caducité des POS non transformés en Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) au 1er janvier 2016, à moins qu’une procédure de révision du POS en PLU ne soit engagée avant le 31 décembre 2015.

Le défaut de PLU ou d’engagement de procédure au 1er janvier 2016 entraînait l’application des dispositions du Règlement National d’Urbanisme (RNU), et soumettait la Collectivité à la règle de la constructibilité limitée (limitant tout projet d’extension des zones urbanisées).

Le POS est un document d’urbanisme définissant l’affectation des sols dans chaque commune, et servant à fixer les règles de construction.

Le PLU est un document d’urbanisme opérationnel et stratégique qui définit le projet global d’aménagement d’une commune dans un souci de développement durable, d’équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces agricoles et naturels, dans le respect des politiques publiques.

Afin de ne pas soumettre le territoire communal au RNU, la Commune a entamé, depuis le 1er septembre 2015, la procédure de révision de son POS valant transformation en PLU, permettant à l’actuel POS de rester en vigueur jusqu’à l’élaboration du PLU et au plus tard jusqu’au 26 mars 2017, date à laquelle le RNU s’appliquera jusqu’à la date de validation du PLU.

D’une durée moyenne de 24 mois, la procédure d’élaboration du PLU comporte une phase d’études (diagnostic, projet, zonage et règlement) et une phase administrative obligatoire de consultation des personnes publiques associées (Etat, chambres consulaires, SMTC, SCOT, communes limitrophes) et d’enquête publique dont la durée est incompressible.

 

Panorama des documents et des règles d'urbanisme dans le Territoire de Belfort

 

Compte-rendus des réunions :

Réunion publique du 03 Juillet 2017

Réunion du 03 Novembre 2016 : Etat initial de l'environnement

Réunion du 09 Juin 2016 : Economie, équipements et services, transports

Réunion du 24 Mars 2016 : Population, urbanisation et habitat

Réunion du 04 Février 2016 : Diagnostic paysage, développement urbaine et formes bâties

Réunion du 10 Décembre 2015 : Porter à connaissance et SCOT

Réunion du 02 Novembre 2015 : Procédure et contenu du PLU