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DETENTEURS D'ARMES : Nouveaux arrivants sur le Territoire de Belfort

Note d'information aux nouveaux arrivants détenteurs d'armes sur le territoire de Belfort

Vous venez d'emménager dans le Territoire de Belfort et vous possédez une ou plusieurs armes ( catégorie B et C ou D), il est obligatoire de déclarer en préfecture le nombre, la nature des armes et les éléments que vous détenez, toute omission de signalement est susceptible d'être puni d'une amende de 4eme classe (750 euros d'amende maximum).

En savoir plus.