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Charte d'utilisation du site

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site Internet est destiné à mettre à la disposition des internautes et principalement aux habitants de la commune des informations de différentes natures ayant un lien avec la vie communale.

Le site Internet n’a pas de vocation commerciale et ne peut être utilisé à des fins de propagandes de quelque nature que ce soit. L’accès au site Internet est libre de droits.

La commune et son représentant légal ne peuvent être tenus responsables dans le cas de présentation ou de diffusion d’informations partiellement ou entièrement erronées.

Toute personne se connectant au site Internet s’engage à respecter les règles usuelles de bienséance et de respect d’autrui notamment dans le cas où elles seraient amenées à rédiger des messages électroniques.

Toute personne se connectant su site Internet devra prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.

ABONNEMENT A LA LETTRE D’INFORMATION

Le site Internet dispose d’un fichier dit des « Citoyens ». L’existence de ce fichier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (cf. mentions légales).

Toute personne majeure peut s’inscrire depuis le site Internet afin de pourvoir recevoir la lettre d’information (newsletter) diffusée par courriel par la mairie. La désinscription à la lettre d’information est une démarche volontaire de la part de l’internaute et peut être réalisée à tout moment depuis le site Internet ou en contactant directement le secrétariat de la mairie. La lettre d’information est réalisée par la mairie de manière événementielle sans calendrier préétabli et sans engagement de durée.

A l’occasion de leur inscription, les personnes s’engagent à enregistrer des informations exactes et à procéder à la mise à jour régulière de celles-ci en cas de changement de leurs coordonnées personnelles. La commune se réserve le droit de désinscrire toute personne qui ne respecterait pas ces règles sans avis préalable.

ACCES A LA MAINTENANCE RESTREINTE

La mairie peut donner un accès à la « maintenance restreinte » à certains internautes dument répertoriés dans le fichier des citoyens. Le choix d’attribuer cet accès ou de le supprimer est à la libre appréciation du représentant légale de publication et ne peut donner lieu à aucune contestation de quelque nature que se soit.

La maintenance restreinte donne la possibilité aux internautes d’apporter des contributions sous formes d’informations diverses telles que des textes ou des documents photographiques qui sont mis en page par l’internaute lui-même au travers d’une interface de saisie prévue à cet effet.

Ces contributions font l’objet d’un contrôle préalable de la part du responsable de publication avant toute diffusion sur le site Internet. Le responsable de publication se réserve le droit de ne pas diffuser tout ou partie de ces contributions dans le cas ou celles-ci ne présenteraient pas toutes les garanties en terme de protection de la vie privée et de respect des droits de propriété. Les décisions du représentant légal de publication sont sans appel et ne peuvent être contestées.

DISPONIBILITES et PRE-RESERVATION DE SALLES COMMUNALES

Dans le cas où la commune dispose de salles communales susceptibles d’être louées par un particulier, un calendrier des disponibilités peut est affiché sur le site Internet.

Ce calendrier affiche les réservations fermes ainsi que d’éventuelles pré-réservations en cours de validation. Si des erreurs devaient apparaître dans la tenue du calendrier, celles-ci ne pourraient être que fortuites et involontaires et la commune ne saurait en être tenue responsable.

La commune peut également permettre la saisie de « Pré-réservation » en ligne pour l’une ou l’autre des salles communales. Dans le cas où cette fonctionnalité est activée, tout internaute dument répertorié dans le fichier des citoyens à la possibilité d’effectuer des pré-réservations de salles communales directement depuis le site Internet. Les conditions générales de pré-réservations font l’objet d’une description au niveau de chaque salle communale notamment en ce qui concerne le nombre de pré-réservations simultanées pour chaque internaute ainsi que la durée de chaque pré-réservation.

Toute pré-réservation réalisée sur le site Internet doit faire l’objet d’une confirmation auprès du secrétariat de la mairie dans un délai maximum fixé en nombre de jours, ce délai étant précisé au niveau des conditions générales d’utilisation des pré-réservations. Dans le cas où ce délai serait dépassé, la pré-réservation sera automatiquement supprimée et l’internaute ne pourra prétendre à aucune compensation.

La commune se réserve le droit d’interdire la possibilité de réaliser des pré-réservations en ligne à certains internautes notamment dans le cas où ceux-ci multiplieraient les pré-réservations sans les confirmer ou dans le cas où les conditions générales de location des salles communales n’auraient pas été respectées.

CONTACTS PAR COURRIEL INTERNE AU SITE

En fonction de la configuration choisie par la commune, il est possible de contacter le secrétariat de la mairie en saisissant éventuellement au préalable ses codes d'identification.

Il est également possible depuis la page dédiée à la présentation des membres du conseil municipal de contacter une personne par courriel interne. Si l'accès est autorisé, celui-ci est disponible depuis le lien "En savoir plus" puis "Contacter par E-mail".

Dans les deux cas, les messages transmis doivent respecter les règles élémentaires de politesse et de savoir vivre. Le contenu du message doit être suffisamment significatif pour nécessiter l'intervention du destinataire comme par exemple le signalement d'un problème de voierie ou une demande de renseignement personnel.

Tout internaute adressant un courriel interne (qu'il soit accompagné ou non d'une identification préalable) s'engage à respecter les règles énoncées ci-dessus. En cas de non respect, le responsable de la publication pourra supprimer l'accès à l'internaute sans avis préalable et se réserve le droit d'obtenir réparation du préjudice subit qu'il soit moral ou matériel par tout moyen de sa convenance.