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Mini quads et Mini motos

DECLARATION DES MINI-MOTOS ET MINI-QUADS

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De quoi s'agit-il ?

  • Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h
  • Désormais, les propriétaires de mini-motos et mini-quads notamment doivent déclarer ces véhicules auprès du Ministère de l'Intérieur
  • Un numéro d'identification sera délivré pour chaque machine, devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur le véhicule
  • Elle peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté
  • Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.

 

Pour déclarer votre mini-moto ou mini-quad, veuillez cliquer sur le lien ici.