MENTIONS LÉGALES

AVANT PROPOS

Le site Internet accessible par l’URL www.mezire.fr est l’unique site officiel de la commune de MEZIRE (90120). Le directeur de publication du site est le représentant légal de la commune à savoir son Maire.

Les différentes informations présentées dans le site Internet sont publiées sous la responsabilité de la mairie de la commune de MEZIRE :
Adresse : 5 route de la Forge 90120 MEZIRE
Téléphone : 03 84 27 80 75
Télécopie : 03 89 23 57 51
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

La structure du site Internet a été réalisée par la société COM ONWEB

Adresse : 151 route de Vourles - 69565 St Genis Laval
Téléphone : 04 78 73 58 18
Site Internet : www.com-onweb.fr
N° SIRET : 53954127600017

 

Le site Internet est hébergé par la société IPT

Adresse : 74 rue du criel - 38500 Voiron
Téléphone : 04 76 67 40 01
N° SIRET : 434125126

Le site Internet de la commune à pour vocation exclusive d’informer les internautes sur les différents atouts touristiques, économiques et administratifs de la commune. Il offre en outre un certain nombre de services en ligne destinés à simplifier et faciliter la diffusion d’informations ainsi que certaines démarches administratives.

 

CONFIDENTIALITE

Le site Internet dispose d’un fichier dit des « Citoyens ». Les informations détenues pour chaque citoyen ne contiennent pas de données personnelles mais uniquement des données nécessaires à la diffusion d’informations de la part de la mairie. Ces informations sont constituées de l’adresse postale, des coordonnées téléphoniques et de l’adresse courriel de contact. Le responsable de la publication s’engage à ne pas diffuser à un quelconque tiers tout ou partie des informations constituant le fichier des citoyens et n’utiliser les données de ce fichier qu’à des fins de diffusion d’informations. Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés (CNIL), chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit il est possible d’actualiser les données en remplissant le formulaire dédié à cet effet dans le site Internet après avoir indiqué son identifiant et son mot de passe. Il est également possible de procéder à ces actualisations en contactant directement le secrétariat de la mairie. La délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe exonère le responsable de publication d’effectuer une déclaration auprès de la CNIL. Toutefois, dans un souci de totale transparence vis-à-vis des internautes, le site Internet à fait l’objet d’une déclaration officielle auprès la CNIL sous le n° xxxxxxx en date du xx/xx/xxxx. Les données présentent sur le site Internet sont publiées dans le strict respect des droits d'auteurs, de propriétés et de protection de la vie privée. Si toutefois un des documents publiés venait à présenter une atteinte quelconque à l'une de ces règles, ceci ne serait que fortuit et involontaire. Nous vous invitons dans ce cas à contacter le responsable de la publication afin que celui-ci puisse apporter les corrections nécessaires dans les plus brefs délais.