Utilisation de cookies et collecte des données personnelles

Le site www.mezire.fr utilise des cookies afin d'assurer le bon déroulement de votre visite sur son site et de réaliser des statistiques d'audience.

Natura 2000

 

natura2000

Natura 2000 est un réseau européen de sites identifiés pour la rareté ou la fragilité de leurs habitats et de leurs espèces.

Afins de prévenir les atteintes à ces sites, certains documents de planification, programmes, projets, manifestations
et interventions sont soumis à autorisation préalable au titre de Natura 2000 et doivent faire l'objet d'une étude d'évaluation de leurs incidences (EIN) sur le sites.

Trois listes définissent les documents, programmes, projets, manifestations et intervention concernés dans le Territoire de Belfort, conformément au code de l'environnement (CE):

- la liste nationale comportant 29 catégories, figurant à l'article R.414-19 du CE,

- la première liste locale, prévue au III de l'article L.414-4 du CE, définie par arrêté préfectoral du 23 juin 2011, modifié par l'arrêté préfectoral 90-2019-01-07-004 du 07/01/2019.

- la seconde liste locale, prévue au IV de l'article L.414-4 du CE, définie par l'arrêté préfectoral 90-2019-01-07-001 du 07/01/2019.

Cette seconde liste locale et les compléments apportés à la première liste locale introduisent 12 nouvelles catégories de projets encadrés par les dispositifs d'EIN et d'autorisation.
Vous trouverez en annexe un récapitulatif de ces catégories ainsi que des renseignements utiles.

Vous pouvez aussi consulter les documents réglementaires relatif à Natura 2000 sur le site internet des services de l'Etat dans le département, à la rubrique Natura 2000.