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Gestion des litiges

 

LA FAMILLE

 

Enfance en danger

Dans mon entourage, un enfant ou une famille est en difficulté.....

Consultez la brochure du Conseil Général du Territoire de Belfort : "Agir contre la maltraitance"

Parents et couples en difficulté

Renouer le dialogue avec son enfant

Consultez la brochure du Conseil Général du Territoire de Belfort : "Améliorer les relations familiales"

 

LE TRAVAIL

 

Liste départementale des conseillers du salarié

 

LES RELATIONS AVEC LES TIERS

 

Le défenseur des droits

En cas de litige avec une administration, consultez le lien ICI.

 

Le conciliateur de Justice

Les conciliateurs de justice sont des auxiliaires de justice nommés par la cour d’appel. Ils mènent des actions spécifiques d’arbitrage dans un but de trouver une solution amiabe entre deux parties qu’elles aient ou non saisi un juge.
Le conciliateur peut intervenir dans des conflits d’ordre civil, tels que : Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen et diverses nuisances), différents entre propriétaire et locataires ou locataires entre eux, litiges à la consommation, créances impayées, malfaçons de travaux.

Les conciliateurs de justice ne peuvent intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties et agissent à titre gracieux.

Calendrier des permanences de Septembre à Décembre 2016.

 

Le médiateur national de l'énergie

Informe, conseille et protège les consommateurs d'électricité et de gaz naturel, consultez la brochure ICI.

 

Conseil Départemental de l'Accès au Droit

Tout citoyen doit pouvoir connaître ses droits et devoirs, et savoir comment les exercer dans ses activités et son environnement au quotidien.

Ce site internet est destiné à informer le public de l'ensemble des services qui lui sont proposés à Belfort en matière d'accès au droit.

Ces consultations juridiques sont gratuites, confidentielles et assurées par des professionnels sur rendez-vous."

Consultez le site CDAD90 et le répertoire des divers organismes d'aide aux citoyens.