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Pour connaitre les risques naturels et technologiques majeurs de la Commune de Méziré, veuillez cliquer sur les liens suivants :
– Arrêté 200811191939 du 19 Novembre 2008 modifiant l’arrêté 2006021602160302 du 16/02/2006 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de la commune de Méziré
– Arrêté 2012274-0001 du 30 Août 2012 et ses annexes 1, 2, 3 et 4, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Territoire de Belfort.
Pour connaitre les risques naturels de mouvements de terrain sur la commune de Méziré, veuillez consulter la fiche aléa Glissement de terrain et l’atlas 1/1 et 1/2 ainsi que la légende
Une information destinée aux acquéreur-locataire est disponible sur le site de la Préfecture : ICI.
Vous n’avez plus besoin de vous déplacer au Centre des Impôts de BELFORT afin de rechercher, consulter ou commander votre feuille de plan.
Vous pouvez la télécharger sur www.cadastre.gouv.fr, un service en ligne de l’administration fiscale.
Pour simplifiez vos démarches, utilisez le géoportail de l’urbanisme :
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site.
Vous pouvez donc consulter pour le territoire et la parcelle qui vous intéressent la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.
Tous les documents d’urbanisme pourront être téléchargés.
Pour en savoir plus :
Géoportail de l’urbanisme : comment ça marche ?
Quand et comment déclarer vos travaux ?
Une déclaration préalable est requise pour certains travaux sur une construction existante, notamment ceux créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (porté à 40 m² en zone urbaine sous conditions), les travaux modifiant l’aspect extérieur, l’installation de clôtures ou le changement de destination sans modification structurelle.
Un permis de construire est nécessaire pour les extensions dépassant 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine si la construction totale excède 170 m²), ainsi que pour les travaux modifiant les structures porteuses ou la façade avec changement de destination. Les constructions nouvelles nécessitent un permis, sauf exceptions soumises à déclaration préalable.
Le recours à un architecte est obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m².
Les formulaires d’autorisation d’urbanisme sont disponibles en mairie ou en ligne. La surface de plancher doit être calculée et déclarée selon les exigences du Code de l’Urbanisme.
Par ailleurs, la réglementation thermique 2012 impose la fourniture d’attestations lors du dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux afin d’assurer la performance énergétique des bâtiments neufs.
Faire vos demandes directement depuis chez vous :
Dans le cadre de la Loi ELAN, vous pouvez, dès le 1er janvier 2022, déposer un dossier de demande d’urbanisme depuis chez vous, grâce au Guichet Numérique des Autorisations Urbanisme https://gnau.grandbelfort.fr
Un gain de temps et d’argent : plus besoin d’imprimer votre dossier, ni toutes les pièces à joindre en plusieurs exemplaires papier ! Tous à vos souris !
En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution de votre dossier, nous sommes à votre disposition.
Le Plan Local d’Urbansime (PLU) de MEZIRE a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 08 mars 2021 et est rendu applicable depuis le 11 mars 2021.
PLU Méziré / Dossier d’approbation
PLU Méziré / Rapport de présentation annexe – Expertise zone humide
PLU Méziré / Rapport de présentation
PLU Méziré / Rapport de présentation (light)
PLU Méziré / Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
PLU Méziré / Plan de zonage A0 2500
PLU Méziré / Plan de zonage A0_5000
PLU Méziré / Orientations d’Aménagement et de Programmation (OA)
Déliberation 2021-02-04 du 08 mars 2021 (approbation du PLU de Méziré)
Déliberation 2021-02-05 du 08 mars 2021 (Droit de Préemption Urbain)
Horaires d’ouverture
en période estivale
– Lundi de 14h00 à 18h00,
– Mardi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00,
– Vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00
Horaires d’ouverture
en période estivale
– Lundi de 14h00 à 18h00,
– Mardi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00,
– Vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00
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