Menu
Arrêté portant interdiction de pêche dans divers cours d’eau du département du Territoire de Belfort ICI.
Arrêté portant modification de l’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Territoire de Belfort 2023 ICI.
Arrêté définissant les communes dans lesquelles la présence du castor d’Eurasie est avérée et réglementant le piegeage dans le département du Territoire de Belfort pour la saison cynégétique 2022-2023 ICI.
Cours d’eau de 1ère catégorie :
Deuxième samedi de Mars au troisième dimanche de Septembre
Cours d’eau de 2ème catégorie :
du 1er Janvier au 31 Décembre
La pêche de l’ombre commun est interdite toute l’année dans l’Allaine, la Savoureuse et ses affluents.
La pêche des grenouilles (autres que les grenouilles vertes et rousses) et des écrevisses autochtones est interdite.
Le droit de chasse sur le territoire de Méziré s’étend sur 63 ha de bois intercommunaux, dont 24 ha 70 a 80 ca constituent une réserve de chasse.
A noter que, selon la réglementation en vigueur, l’usage des armes à feu de toutes catégories et notamment des armes de chasse est interdit dans un rayon de 150 mètres autour des habitations. Ladite interdiction ne s’applique pas aux propriétaires, possesseurs ou fermiers, à l’occasion de la destruction des nuisibles.
L’ ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) de Méziré, dont le Président est M. Lavalette Brice, a pour but de :
Bref, assurer une meilleure organisation technique de la chasse.
L’hirondelle est une espèce protégée, dont la population a diminué de 40% en 20 ans.
L’utilisation de pesticides ou la destruction des nids par l’homme en sont la cause.
Or, les destruction de cette espèce et celle de son nid sont interdites.
Lire la suite.
Afin de faire fuire certaine espèce de volatile des champs agricoles, certains moyens sont mis en place, tel que l’utilisation de canons,
merci de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage concernant ces dispositifs.
Sur la commune de Méziré (et donc sur le Territoire de Belfort),
par arrêté ministériel du 30 juin 2015, sont déclarés nuisibles :
* le renard,
* le corbeau freux (1ère image ci-dessous),
* la corneille noire (2ème image ci-dessous).
Voir notre arrêté municipal n° 2015-28 du 13 Février 2015 portant régulation des corvidés classés nuisibles sur la Commune de MÉZIRÉ
Voir l‘arrêté préfectoral n° DDTSEE-90-2018-03-19-0005 du 19 Mars 2018 autorisant une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles sur les territoires couverts par le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON) du Territoire de Belfort.
Les espèces invasives classées nuisibles
sur l’ensemble du territoire national, par arrêté ministériel du 30 juin 2015 sont :
le ragondin (queue ronde) (image à gauche ci dessous)
le rat musqué (queue aplatie) (image à droite ci dessous)
La fouine est de nouveau classée sur la liste des espèces nuisibles, jusqu’au 30 juin 2018.
En conséquence, les piégeurs agréés peuvent intervenir à la demande des particuliers ou des éleveurs sans dérogation préfectorale.
La fouine peut être piégée toute l’année, uniquement à moins de 250 mètres d’un bâtiment ou d’un élevage.
Pour toute opération de piégeage, veuillez contacter la Fédération des Chasseurs du Territoire de Belfort au 03.84.22.28.71
L’ ouette d’Egypte fait l’objet d’un arrêté de régulation sur le Territoire de Belfort afin de limiter les dommages qu’elle est susceptible de causer à la biodiversité, aux milieux naturels, aux espèces autochtones et aux productions agricoles (voir arrêté préfectoral du 04 octobre 2016).
Afin de faire fuire certaine espèce de volatile des champs agricoles, certains moyens sont mis en place, tel que l’utilisation de canons,
merci de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage concernant ces dispositifs.
La Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT90) a réalisé un guide d’entretien des cours d’eau à destination des propriétaires et exploitants riverains.
Il présente :
Consultez le guide d’entretien des cours d’eau du Territoire de Belfort ICI
Natura 2000 est un réseau européen de sites identifiés pour la rareté ou la fragilité de leurs habitats et de leurs espèces.
Afins de prévenir les atteintes à ces sites, certains documents de planification, programmes, projets, manifestations
et interventions sont soumis à autorisation préalable au titre de Natura 2000 et doivent faire l’objet d’une étude d’évaluation de leurs incidences (EIN) sur le sites.
Trois listes définissent les documents, programmes, projets, manifestations et intervention concernés dans le Territoire de Belfort, conformément au code de l’environnement (CE):
– la liste nationale comportant 29 catégories, figurant à l’article R.414-19 du CE,
– la première liste locale, prévue au III de l’article L.414-4 du CE, définie par arrêté préfectoral du 23 juin 2011, modifié par l’arrêté préfectoral 90-2019-01-07-004 du 07/01/2019.
– la seconde liste locale, prévue au IV de l’article L.414-4 du CE, définie par l’arrêté préfectoral 90-2019-01-07-001 du 07/01/2019.
Cette seconde liste locale et les compléments apportés à la première liste locale introduisent 12 nouvelles catégories de projets encadrés par les dispositifs d’EIN et d’autorisation.
Vous trouverez en annexe un récapitulatif de ces catégories ainsi que des renseignements utiles.
Vous pouvez aussi consulter les documents réglementaires relatif à Natura 2000 sur le site internet des services de l’Etat dans le département, à la rubrique Natura 2000.
Horaires d’ouverture
en période estivale
– Lundi de 14h00 à 18h00,
– Mardi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00,
– Vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00
Horaires d’ouverture
en période estivale
– Lundi de 14h00 à 18h00,
– Mardi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00,
– Vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00
Mairie de Méziré © Tous droits réservés. Site réalisé par Groupe Elephant