Règlementations

En cas de chute de neige, vous êtes tenus de balayer la neige devant vos propriétés ou maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible

En cas de verglas, vous devez répandre des produits fondants ou abrasifs (sel, sable, cendres ou sciure de bois) devant vos habitations

Lorsque les voies ne comportent pas de trottoirs, le déneigement reste à réaliser le long des habitations concernée

En temps de gelée, il est interdit de sortir sur la voie, les neiges ou glaces provenant des cours ou de l’intérieur des immeubles

Il est également défendu de répandre, sur la voie ou les trottoirs, tout produit pouvant créer des surfaces verglacées.

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 20151050005 du 15 avril 2015

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Toute infraction sera poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur.

Pour consulter l’arrêté préfectoral n° 201510500005 du 15 Avril 2015 complet, veuillez cliquer ici.

Nous tenons à vous rappeler les règles et la responsabilités de chacun en terme d’élagage à proximité des lignes électriques, pour la sécurité de tous et pour éviter les coupures d’électricité.

1- Enedis diffuse une documentation via son site internet , lien ICI.

2- L’importance des DT/DICT: tous travaux d’élagage à proximité des lignes électriques aériennes ( réseaux HTA/dits moyennes tensionn de 20 000V, réseaux BT/dits basse tension torsadés ou nus de 400-230V, réseaux d’éclairage public ) doivent faire l’objet d’une déclaration de projets de travaux DT.

3- Pour résumer la charge financière de l’élagage revient à :

Arbre sur le DOMAINE PRIVE, ligne électrique sur le DOMAINE PRIVE = ENEDIS responsable*

Abre sur le DOMAINE PRIVE, ligne électrique sur le DOMAINE PUBLIC = Propriétaire de l’arbre

Arbre sur le DOMAINE PUBLIC, ligne électrique sur le DOMAINE PUBLIC = ENEDIS

* sauf si les arbres ont été plantés par le propriétaire dans la zone de déboisement après la construction de la ligne.

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2012191-0002 du 09 juillet 2012

Sont interdits la pratique de l’écobuage et le brûlage à l’air libre des déchets suivants :

• Déchets verts issus de la tonte de pelouses
• de la taille de haies et d’arbustes
• d’élagages et de débroussaillement produits par les ménages et collectivités territoriales
• déchets verts agricoles
• déchets verts issus de la gestion forestière.

 N’est pas remis en cause le brûlage dirigé destiné à la protection des personnes et des biens.

 Pour consulter l’arrêté préfectoral n° 2012191-0002 du 09 juillet 2012 complet, veuillez cliquer ici

Source DREAL Champagne-Ardenne

Au-delà des troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts augmente la pollution atmosphérique. Ces polluants émis dans l’air peuvent nuire à la santé. En France, 42 000 décès par an sont dus à la mauvaise qualité de l’air (programme CAFE : bilan 2010  de la qualité de l’air en France).

En effet, cette combustion est peu performante, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides, et dégage des substances polluantes, toxiques pour l’homme et l’environnement, telles que des particules, des oxydes d’azote, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, du monoxyde de carbone, des composés organiques volatils, ou encore des dioxines.

Brûler 50 kg de végétaux émet autant de poussière que :

• 3 500 km parcourus par une voiture diesel récente (8 500 km pour une essence)
• 4 mois et ½ de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul

(Source ADEME)

Le compostage individuel

Le compostage est la seule solution pour recycler et valoriser les déchets de la cuisine. Les déchets verts du jardin peuvent aussi être transformés en compost.

Déchets de la cuisine :coquilles d’oeuf, fruits et légumes abîmés et épluchures, filtre à café avec le marc, papier essuie-tout, déchets de poisson ou de viande, croûtes de fromage.
Déchets du jardin :tontes de pelouse, feuilles mortes, mauvaises herbes, tailles de haies broyées… (sauf le thuya).

Le paillage

La pratique du paillage permet de recouvrir le sol avec les déchets verts, ce qui le protège et le fertilise durablement en même temps. La structure du sol en surface sera mieux préservée, les pertes en eau et la croissance des mauvaises herbes seront mieux limitées. Les parties ligneuses (bois) devront être broyées en copeaux avant de réaliser le paillage.

Dépôt à la benne à déchets verts de Morvillars. ( à l’entrepôt de l’ancien Point P)

• à la déchetterie de Danjoutin (du lundi au vendredi : 9h30-12h et 13h30-17h et samedi : 9h-17h)
• à la déchetterie de Chatenois-les-Forges (du mardi au vendredi :  9h30-12h et 13h30-17h et samedi : 9h-17h).