Instituée par décret n°55-1397 du 22 Octobre 1955 modifié, la Carte Nationale d’Identité permet à son titulaire de justifier de son identité, et de sa nationalité dès lors qu’elle est en cours de validité.
D’une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les personnes mineures, et bien que non obligatoire, elle est d’une grande utilité et vaut, dans certains cas, document de circulation transfrontalière.
Par courrier du 28 novembre 2016, la Préfecture du Territoire de Belfort précise que :
« ….est autorisé le renouvellement des cartes nationales d’identité facialement périmées – ou en voie de l’être – dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage (tous les pays de l’Union Européenne, Andorre, Monaco, la Suisse, le Monténégro, Saint Marin, la Serbie, l’Islande, le Lichtenstein, le Vatican, l’Albanie, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, l’Egypte, la Turquie et la Norvège – La Tunisie, uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme), et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.
La preuve de ce voyage devra être apportée par des moyens tels que titre de transport, réservation ou devis auprès d’une agence de voyage, justificatif de réservation d’hébergement, attestation de l’employeur pour les personnes amenées à voyager à l’étranger.
Une copie du justificatif produit sera jointe à votre demande de carte nationale d’identité
Les demandes de passeports biométriques sont reçues dans une commune équipée d’une sation d’enregistrement.
Quel que soit son domicile, l’usager pourra déposer sa demande de passeport dans la Mairie de son choix, dans le département :
Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château
et sur l’ensemble du territoire national.
Personne majeure
Première demande | Renouvellement | Renouvellement en cas de perte | Renouvellement en cas de vol | Passeport en urgence
Personne mineure
Première demande | Renouvellement | Renouvellement en cas de perte | Renouvellement en cas de vol
Achat de timbres fiscaux possible sur internet.
En cas de renouvellement, avant l’achat des timbres fiscaux, il y a lieu de vérifier la date de fin de validité du passeport. Les précédents passeports établis avec l’inscription de mineur(s) l’étaient pour 5 ans, alors que le droit de timbre a été acquitté pour 10 ans.
Horaires d’ouverture
en période estivale
Lundi de 14h00 à 18h00,
Mardi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00,
Vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00
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