Instituée par décret n°55-1397 du 22 Octobre 1955 modifié, la Carte Nationale d’Identité permet à son titulaire de justifier de son identité, et de sa nationalité dès lors qu’elle est en cours de validité.
D’une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les personnes mineures, et bien que non obligatoire, elle est d’une grande utilité et vaut, dans certains cas, document de circulation transfrontalière.
Par courrier du 28 novembre 2016, la Préfecture du Territoire de Belfort précise que :
« ….est autorisé le renouvellement des cartes nationales d’identité facialement périmées – ou en voie de l’être – dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage (tous les pays de l’Union Européenne, Andorre, Monaco, la Suisse, le Monténégro, Saint Marin, la Serbie, l’Islande, le Lichtenstein, le Vatican, l’Albanie, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, l’Egypte, la Turquie et la Norvège – La Tunisie, uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme), et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.
La preuve de ce voyage devra être apportée par des moyens tels que titre de transport, réservation ou devis auprès d’une agence de voyage, justificatif de réservation d’hébergement, attestation de l’employeur pour les personnes amenées à voyager à l’étranger.
Une copie du justificatif produit sera jointe à votre demande de carte nationale d’identité
CNI Nouvelle réforme:
Depuis le 22 mars 2017, seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil biométrique peuvent désormais enregistrer les demandes de carte d’identité.
Ces nouvelles règles découlent de la réforme ‘”Plan préfecture nouvelle génération”.
Dans le Territoire de Belfort, 11 communes pourront recevoir vos demandes: Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château,Valdoie.
Les habitants des autres communes devront donc se déplacer dans l’une de ces communes pour établir leurs cartes nationales d’identité.
Pour la Mairie de Grandvillars, comme pour la demande de passeport, vous devez prendre rendez-vous en appelant le 03.84.27.80.34, les jours suivants:
– Le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, entre 08h45 et 11h15 et entre 14h15 et 17h15, le samedi matin de 10h00 à 11h00.
– Pendant les vacances d’été: du lundi au vendredi de 10h15 à 11h15 puis de 16h15 à 17h15.
Nous pouvons toujours vous fournir les formulaires de demande, toutefois les titulaires d’une connexion internet sont invités à remplir leur pré-demande en ligne.
Depuis le 09 Juin 2009, le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l’usurpation d’identité, et est délivré à titre personnel. C’est pourquoi les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
Comment procéder pour le demander ?
Les demandes de passeports biométriques sont reçues dans une commune équipée d’une sation d’enregistrement.
Quel que soit son domicile, l’usager pourra déposer sa demande de passeport dans la Mairie de son choix, dans le département :
Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château
et sur l’ensemble du territoire national.
Personne majeure
Première demande | Renouvellement | Renouvellement en cas de perte | Renouvellement en cas de vol | Passeport en urgence
Personne mineure
Première demande | Renouvellement | Renouvellement en cas de perte | Renouvellement en cas de vol | Passeport en urgence
Les demandes de passeports biométriques et de carte nationale d’identité sont reçues dans une commune équipée d’une station d’enregistrement.
Quel que soit son domicile, l’usager pourra déposer sa demande de passeport et/ou de Carte Nationale
d’Identité à ajouter de préférence dans la Mairie du chef-lieu de canton à savoir Grandvillars, ou dans
d’autres Mairies du Territoire de Belfort telles que
Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château… et sur l’ensemble du territoire national.
Personne majeure
Première demande | Renouvellement | Renouvellement en cas de perte | Renouvellement en cas de vol
Personne mineure
Première demande | Renouvellement | Renouvellement en cas de perte | Renouvellement en cas de vol
Le mariage est célébré entre deux personnes âgées d’au moins 18 ans par l’Officier d’Etat Civil dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux a un lien durable.
Le lien peut être avec l’une des communes suivantes :
– Celle du domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel ou de la résidence
– Celle du domicile ou de la résidence d’un parent d’un des deux futurs époux
Adressez-vous en Mairie : les services administratifs vous remettront “le guide des futurs époux” comportant tous les renseignements utiles au bon déroulement de la cérémonie et vous préciseront quelles sont que les pièces nécessaires à l’élaboration de votre dossier de mariage.
Précisions sur les témoins
Renseignements utiles ici
Le baptême républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine, et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
En l’état actuel de la législation, le baptême républicain (ou baptême civil) ne fait l’objet d’aucun texte législatif ou réglementaire : les Maires ne sont donc pas tenus de les célébrer, et aucun cérémonial n’est préétabli.
De même, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, il ne peut figurer sur les registres d’état civil.
Tout document délivré à l’occasion d’un baptême civil ne saurait être regardé comme bénéficiant d’une valeur juridique : l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, n’a qu’une valeur morale.
Pour bénéficier d’une valeur juridique, les parrains et marraines doivent être désignés tuteurs par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé.
Pour le baptême civil de votre enfant
Contactez la Mairie pour définir d’une date et d’un horaire de célébration
Préparez et déposez en Mairie le dossier de baptême, comprenant les pièces suivantes :
Institué en Novembre 1999, le PACS, sur le plan juridique, selon l’article 515-1 du Code Civil, est “un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune”. Les personnes qui se pacsent doivent disposer d’une résidence commune.
Les personnes liées par un PACS doivent disposer d’une résidence commune.
Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C’est possible que vous viviez en couple, de
même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser
votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs
peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire. Suivez le lien
vers le site du Service Public pour vous guider dans vos démarches.
Toute naissance doit faire l’objet d’une déclaration, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement, à l’hôpital ou à la Mairie du lieu de naissance.
Passé ce délai, un jugement du Tribunal Judiciaire territorialement compétent sera nécessaire pour l’inscription de la naissance sur les registres d’Etat Civil.
Dans la plupart des cas, cette déclaration est effectuée par la sage-femme présente lors de l’accouchement ; mais elle peut être faite par le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Pour le jour de l’accouchement, il convient de se munir des pièces suivantes :
La naissance d’un premier enfant commun de parents non mariés entre eux rend possible la production d’un livret de famille par la Mairie du lieu de naissance de l’enfant : la demande est à formuler directement au guichet du service Etat Civil de la Mairie du lieu de naissance, ou par l’intermédiaire de la Mairie du domicile des parents.
Le livret de famille est un fascicule regroupant l’état civil des membres d’une même famille, parents et enfants.
Il est délivré pour la première fois :
Il s’agit d’un document regroupant l’état civil du ou des parents et de son/ses ou leur(s) enfant(s) : il comporte les actes de naissance des parents, ou leur acte de mariage, et les actes de naissance de leurs enfants communs.
Télécharger le formulaire de demande de livret de famille
Toute modification sur l’état civil des personnes inscrites sur le livret de famille doit y apparaître, excepté les modifications qui affectent l’état civil des enfants après leur majorité.
Pour plus d’information, cliquez ici
Tout décès doit être déclaré dans la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures, à l’issue du constat de décès par un médecin.
Selon la situation, cette déclaration peut être faite :
Sur présentation des pièces suivantes :
Le certificat d’hérédité et acte de notoriété
Parmi les formalités après décès, figure la preuve de la qualité d’héritier, pour obtenir le paiement des sommes versées sur tout compte bancaire ou d’épargne du défunt, la pension de retraite ou toute créance des collectivités publiques.
Deux documents permettent d’établir la qualité d’héritier :
Sollicité auprès du Maire de la Commune de domicile de l’héritier, du dernier domicile du défunt ou du lieu de décès, sa délivrance n’est pas obligatoire ; elle résulte d’une pratique administrative et n’est régie par aucun texte.
Compte tenu des cas de succession complexes (testament, donations, défunt étranger), pour lesquels la Mairie ne peut délivrer de certificat d’hérédité, le Maire de Méziré a préféré adopter la même conduite pour tous en ne délivrant plus ces certificats.
Les tribunaux d’instance n’étant plus habilités à délivrer des actes de notoriété en matière successorale depuis le 21 décembre 2007, ce document est établi par un notaire.
Pour plus de renseignements, cliquez ici
Dans le cadre de la professionnalisation des armées, et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les jeunes Français, garçons et filles, depuis le 1er Janvier 1999.
Cette réforme a institué un “service national” universel en instaurant un véritable “parcours de citoyenneté”, avec pour objectif la prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a envers l’effort de défense nationale.
Le parcours de citoyenneté en 3 étapes
1ère étape : Enseignement de Défense prévu au programme scolaire des classes de 3ème et de 1ère
2ème étape : Recensement militaire à la Mairie du domicile du jeune
3ème étape : Participation à la Journée Défense et Citoyenneté.
Tous les jeunes Français doivent se faire recenser, muni du livret de famille de leurs parents, de leur carte d’identité (ou passeport) et d’un justificatif de domicile, à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger, dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.
! L’attestation de recensement, remise par la Mairie ou le consulat, est à conserver très précieusement ; elle sera réclamée lors des inscriptions à des examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.).
Jusqu’à l’âge de 25 ans, le jeune recensé est tenu de se faire connaître au Centre du Service National de BESANCON (CSN) tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle.
Antenne du Service National
Caserne RUTY
64 rue Bersot
BP 71 371
25 006 BESANCON Cedex
csnj-besancon.trait.fct@intradef.gouv.fr
09.70.84.51.51
La Journée Défense et Citoyenneté en détail
⇒ Convocation et autres informations.
Création du compte ma JDC
Création de votre compte sur www.majdc.fr pour :
– changer la date et le lieu de votre journée de citoyenneté,
– recevoir une convocation dématérialisée,
– géo-localiser le site JDC,
– retrouver votre attestation de participation.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues en Mairie tout au long de l’année.
Pour procéder à votre demande d’inscription en ligne, complétez le formulaire :
En cas d’impossibilité de faire cette démarche en ligne, vous pouvez vous présenter en Mairie, muni(e) de :
Majeurs hébergés : en plus du justificatif de domicile, , de l’hébergeant, merci de fournir une attestation écrite, signée de ces derniers et une copie de la pièce d’identité de l’attestant.
Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans font l’objet d’une inscription d’office grâce aux données recueillies par l’INSEE lors du recensement militaire. Il n’est donc pas nécessaire pour ces jeunes de déposer un dossier de demande d’inscription.
Néanmoins, ils recevront un courrier de la convoqués Mairie pour vérification des données d’état civil et adresse.
Inscription des citoyens de l’Union européenne sur les listes électorales complémentaires
Les citoyens de l’Union européenne peuvent prendre part aux élections municipales et à l’élection des représentants français au Parlement européen, dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires spécifiques à chacune de ces élections.
Téléchargez les formulaires de demande d’inscription ci-dessous
Vote par procuration
La possibilité est offerte à tout électeur empêché de se rendre aux urnes, de donner procuration à l’électeur de son choix, à condition que ce dernier :
Pour les conditions et les modalités d’établissement d’une procuration, cliquez ici
A compter du 15 janvier 2017, pour tenir compte du contexte international, marqué par le départ de mineurs français sur des zones d’opération de groupements terroristes, l’article 371-6 du code civil, qui codifie l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, prévoit désormais l’obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.
Cette Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est matérialisée par un formulaire CERFA téléchargeable sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.
Qui est concerné ?
Tout enfant mineur, résidant habituellement en France, qu’elle que soit sa nationalité, devra, s’il n’est pas accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, présenter, à chaque sortie du territoire national :
* l’AST accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.
Signée par qui ?
Elle est remplie et signée par un titulaire de l’autorité parentale.
Les titulaires de l’autorité parentale sont les parents à l’égard desquels la filiation est établie. S’il n’y a qu’un lien de filiation établi, le mineur n’aura qu’un seul titulaire de l’autorité parentale. Il en va de même en cas de retrait de l’autorité parentale à l’un des parents (articles 378 et s. du code civil).
En principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, qu’ils soient mariés ou non, qu’ils vivent ensemble ou séparément.
Pour quels voyages ?
Ce nouveau dispositif s’applique à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.
Ce nouveau dispositif ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage requis (carte d’identité, passeport, visa….)
Le passeport ne vaut plus autorisation de quitter le territoire de français.
Comment procéder ?
Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire, le formulaire CERFA d’AST (Autorisation de Sortie du Territoire) étant accessible sur le site internet du Service Public.
Les familles dans l’impossibilité matérielle de télécharger le formulaire CERFA pourront le retirer à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture habituelle.
Maintien des autres mesures existantes :
– IST (Interdictions judiciaire ou administrative de Sortie du Territoire)
– OST (Opposition à la Sortie du Territoire)
Ce nouveau dispositif s’applique sans préjudice du maintien des autres mesures existantes permettant de s’opposer à un éventuel départ non autorisé du mineur à l’étranger.
Ainsi, les mesures d’IST (Interdictions judiciaire ou administrative de sortie du territoire) ou d’OST (Opposition à la sortie du territoire) restent en vigueur.
La légalisation de signature consiste à authentifier la signature apposée sur un acte par la personne intéressée.
Cette démarche s’effectue à la Mairie du domicile du signataire de l’acte, sur présentation de sa carte d’identité.
! La signature doit être apposée sur l’acte en présence du Maire, d’un Adjoint ou de la personne déléguée.
L’accueil d’un étranger en France, pour un séjour familial et privé de moins de 3 mois, nécessite l’établissement d’un justificatif d’hébergement dénommé “attestation d’accueil”, que l’hébergeur demande à la mairie du lieu d’hébergement.
Cette attestation, jointe au dossier de demande de visa, est exigée pour tous les étrangers, excepté :
Lors de votre passage en Mairie, pour votre demande d’attestation d’accueil pour étrangers, merci d’apporter :
– copie (ou scan) complet et lisible du passeport du ou des visiteurs
– adresse du ou des visiteurs à l’étranger
Cliquez ici pour savoir plus
Vous avez au minimum 3 enfants dont au moins 1 mineur (ou vous avez élevé 5 enfants ou
plus et ils ne sont plus à votre charge) ?Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la carte familles nombreuses.
Elle permet d’obtenir des réductions sur les voyages en train. Elle permet aussi d’obtenir des réductions auprès de certaines enseignes partenaires de la carte.
Nous vous expliquons les conditions et la démarche pour bénéficier de la carte ici.
Connaitre le solde de vos points
La politique de lutte contre l’insécurité routière comporte 3 volets :
Liste des stages dans le Territoire de Belfort :
permisapoints.fr ou stage-recuperation-point-permis.fr
LegiPermis
LegiPermis propose un ensemble de documentations et de fiches de rappels sur la sécurité routière et le code de la route, relayées par certaines gendarmeries françaises.
Elles ont vocation à simplifier la compréhension des règles et dangers au travers de visuels compréhensibles par tous. Elles sont disponibles à ces adresses principalement :
www.legipermis.com/legislation et www.legipermis.com/infractions
– La dématérialisation des procédures d’annulation ou de suspension du permis de conduire dans le Territoire de Belfort
A compter du 1er juillet 2022, l’ensemble des démarches liées à une annulation ou à une suspension
du permis de conduire s’effectueront uniquement par voie dématérialisée.
Ainsi, les demandes des usagers se feront via la boîte fonctionnelle suivante :
pref-suspensions-permis@territoire-de-belfort.gouv.fr
Pour les personnes qui ne seraient pas équipées de matériel informatique, ou pour ceux qui rencontreraient des difficultés dans la réalisation de cette démarche, la préfecture du Territoire de Belfort met à votre disposition un « point numérique », situé à l’accueil pour réaliser vos démarches, avec ou sans rendez-vous. En outre, un médiateur numérique reste à disposition des usagers.
Contact : Préfecture du Territoire de Belfort : 03 84 57 00 07.
Pour toute autre démarche concernant les permis de conduire, connectez-vous sur :
Les certificats d’immatriculation modernes, conformes au format européen, sont désormais exclusivement produits et émis par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), située à Charleville-Mézières, dans les Ardennes.
Pour les résidents de Bourgogne Franche-Comté, les démarches d’immatriculation ne se font plus au guichet des cartes grises des préfectures. Ils doivent maintenant s’adresser à un professionnel de l’automobile autorisé (garagiste ou concessionnaire auto) pour l’enregistrement et l’immatriculation de leurs véhicules ou bien en ligne sur le site officiel ANTS. Cette évolution s’inscrit dans un effort d’amélioration et de simplification des services d’immatriculation au niveau national.
Tous renseignements utiles sur :
https://www.telecartegrise.com/immatriculation/prefecture/90-Territoire-de-Belfort.html
Note d’information aux nouveaux arrivants détenteurs d’armes sur le territoire de Belfort
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d’épaule (fusil, carabine) pour la chasse…
Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Le système d’information sur les armes (SIA) est ouvert aux détenteurs d’armes particuliers majeurs suivants :
Le SIA permet de faire ses démarches :
Horaires d’ouverture
en période estivale
Lundi de 14h00 à 18h00,
Mardi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00,
Vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00
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