Arrêté portant interdiction de pêche dans divers cours d’eau du département du Territoire de Belfort ICI.
Arrêté portant modification de l’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Territoire de Belfort 2023 ICI.
Arrêté définissant les communes dans lesquelles la présence du castor d’Eurasie est avérée et réglementant le piegeage dans le département du Territoire de Belfort pour la saison cynégétique 2022-2023 ICI.
Cours d’eau de 1ère catégorie :
Deuxième samedi de Mars au troisième dimanche de Septembre
Cours d’eau de 2ème catégorie :
du 1er Janvier au 31 Décembre
La pêche de l’ombre commun est interdite toute l’année dans l’Allaine, la Savoureuse et ses affluents.
La pêche des grenouilles (autres que les grenouilles vertes et rousses) et des écrevisses autochtones est interdite.
Consultez :
L’hirondelle est une espèce protégée, dont la population a diminué de 40% en 20 ans.
L’utilisation de pesticides ou la destruction des nids par l’homme en sont la cause.
Or, les destruction de cette espèce et celle de son nid sont interdites.
Lire la suite.
Le droit de chasse sur le territoire de Méziré s’étend sur 63 ha de bois intercommunaux, dont 24 ha 70 a 80 ca constituent une réserve de chasse.
A noter que, selon la réglementation en vigueur, l’usage des armes à feu de toutes catégories et notamment des armes de chasse est interdit dans un rayon de 150 mètres autour des habitations. Ladite interdiction ne s’applique pas aux propriétaires, possesseurs ou fermiers, à l’occasion de la destruction des nuisibles.
L’ ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) de Méziré, dont le Président est M. Lavalette Brice, a pour but de :
Afin de faire fuire certaine espèce de volatile des champs agricoles, certains moyens sont mis en place, tel que l’utilisation de canons,
merci de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage concernant ces dispositifs.
Arrêté n°2015105-0005 du 10 avril 2015.
Espèces du groupe 2 classées nuisibles
Sur la commune de Méziré (et donc sur le Territoire de Belfort),
par arrêté ministériel du 30 juin 2015, sont déclarés nuisibles :
* le renard,
* le corbeau freux (1ère image ci-dessous),
* la corneille noire (2ème image ci-dessous).
Voir notre arrêté municipal n° 2015-28 du 13 Février 2015 portant régulation des corvidés classés nuisibles sur la Commune de MÉZIRÉ
Voir l‘arrêté préfectoral n° DDTSEE-90-2018-03-19-0005 du 19 Mars 2018 autorisant une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles sur les territoires couverts par le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON) du Territoire de Belfort.
Les espèces invasives classées nuisibles
sur l’ensemble du territoire national, par arrêté ministériel du 30 juin 2015 sont :
le ragondin (queue ronde) (image à gauche ci dessous)
le rat musqué (queue aplatie) (image à droite ci dessous)
La fouine est de nouveau classée sur la liste des espèces nuisibles, jusqu’au 30 juin 2018.
En conséquence, les piégeurs agréés peuvent intervenir à la demande des particuliers ou des éleveurs sans dérogation préfectorale.
La fouine peut être piégée toute l’année, uniquement à moins de 250 mètres d’un bâtiment ou d’un élevage.
Pour toute opération de piégeage, veuillez contacter la Fédération des Chasseurs du Territoire de Belfort au 03.84.22.28.71
L’ ouette d’Egypte fait l’objet d’un arrêté de régulation sur le Territoire de Belfort afin de limiter les dommages qu’elle est susceptible de causer à la biodiversité, aux milieux naturels, aux espèces autochtones et aux productions agricoles (voir arrêté préfectoral du 04 octobre 2016).
La Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT90) a réalisé un guide d’entretien des cours d’eau à destination des propriétaires et exploitants riverains.
Il présente :
– la définition d’un entretien régulier,
– un rappel de la réglementation,
– des fiches pratiques
Consultez le guide d’entretien des cours d’eau du Territoire de Belfort ICI
Natura 2000 est un réseau européen de sites identifiés pour la rareté ou la fragilité de leurs habitats et de leurs espèces.
Afins de prévenir les atteintes à ces sites, certains documents de planification, programmes, projets, manifestations
et interventions sont soumis à autorisation préalable au titre de Natura 2000 et doivent faire l’objet d’une étude d’évaluation de leurs incidences (EIN) sur le sites.
Trois listes définissent les documents, programmes, projets, manifestations et intervention concernés dans le Territoire de Belfort, conformément au code de l’environnement (CE):
– la liste nationale comportant 29 catégories, figurant à l’article R.414-19 du CE,
– la première liste locale, prévue au III de l’article L.414-4 du CE, définie par arrêté préfectoral du 23 juin 2011, modifié par l’arrêté préfectoral 90-2019-01-07-004 du 07/01/2019.
– la seconde liste locale, prévue au IV de l’article L.414-4 du CE, définie par l’arrêté préfectoral 90-2019-01-07-001 du 07/01/2019.
Cette seconde liste locale et les compléments apportés à la première liste locale introduisent 12 nouvelles catégories de projets encadrés par les dispositifs d’EIN et d’autorisation.
Vous trouverez en annexe un récapitulatif de ces catégories ainsi que des renseignements utiles.
Vous pouvez aussi consulter les documents réglementaires relatif à Natura 2000 sur le site internet des services de l’Etat dans le département, à la rubrique Natura 2000.
Nous tenons à vous rappeler les règles et la responsabilités de chacun en terme d’élagage à proximité des lignes électriques, pour la sécurité de tous et pour éviter les coupures d’électricité.
1- Enedis diffuse une documentation via son site internet , lien ICI.
2- L’importance des DT/DICT: tous travaux d’élagage à proximité des lignes électriques aériennes ( réseaux HTA/dits moyennes tensionn de 20 000V, réseaux BT/dits basse tension torsadés ou nus de 400-230V, réseaux d’éclairage public ) doivent faire l’objet d’une déclaration de projets de travaux DT.
3- Pour résumer la charge financière de l’élagage revient à :
Arbre sur le DOMAINE PRIVE, ligne électrique sur le DOMAINE PRIVE = ENEDIS responsable*
Abre sur le DOMAINE PRIVE, ligne électrique sur le DOMAINE PUBLIC = Propriétaire de l’arbre
Arbre sur le DOMAINE PUBLIC, ligne électrique sur le DOMAINE PUBLIC = ENEDIS
* sauf si les arbres ont été plantés par le propriétaire dans la zone de déboisement après la construction de la ligne.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 20151050005 du 15 avril 2015
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Toute infraction sera poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Pour consulter l’arrêté préfectoral n° 201510500005 du 15 Avril 2015 complet, veuillez cliquer ici.
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2012191-0002 du 09 juillet 2012
Sont interdits la pratique de l’écobuage et le brûlage à l’air libre des déchets suivants :
N’est pas remis en cause le brûlage dirigé destiné à la protection des personnes et des biens.
Pour consulter l’arrêté préfectoral n° 2012191-0002 du 09 juillet 2012 complet, veuillez cliquer ici
Source DREAL Champagne-Ardenne
Au-delà des troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts augmente la pollution atmosphérique. Ces polluants émis dans l’air peuvent nuire à la santé. En France, 42 000 décès par an sont dus à la mauvaise qualité de l’air (programme CAFE : bilan 2010 de la qualité de l’air en France).
En effet, cette combustion est peu performante, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides, et dégage des substances polluantes, toxiques pour l’homme et l’environnement, telles que des particules, des oxydes d’azote, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, du monoxyde de carbone, des composés organiques volatils, ou encore des dioxines.
Brûler 50 kg de végétaux émet autant de poussière que :
(Source ADEME)
Le compostage individuel
Le compostage est la seule solution pour recycler et valoriser les déchets de la cuisine. Les déchets verts du jardin peuvent aussi être transformés en compost.
Déchets de la cuisine :coquilles d’oeuf, fruits et légumes abîmés et épluchures, filtre à café avec le marc, papier essuie-tout, déchets de poisson ou de viande, croûtes de fromage.
Déchets du jardin :tontes de pelouse, feuilles mortes, mauvaises herbes, tailles de haies broyées… (sauf le thuya).
Le paillage
La pratique du paillage permet de recouvrir le sol avec les déchets verts, ce qui le protège et le fertilise durablement en même temps. La structure du sol en surface sera mieux préservée, les pertes en eau et la croissance des mauvaises herbes seront mieux limitées. Les parties ligneuses (bois) devront être broyées en copeaux avant de réaliser le paillage.
Dépôt à la benne à déchets verts de Morvillars. ( à l’entrepôt de l’ancien Point P)
Quels sont les chiens concernés ?
Chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) :
Les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture et dont les caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées :
Téléchargez le formulaire de déclaration d’un chien de 1ère catégorie et sa notice.
Chiens de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) :
Les chiens :
– non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler.
Téléchargez le formulaire de déclaration d’un chien de 2ème catégorie et sa notice.
Remarque : S’il est inscrit au livre des origines, le “Staffordshire bull terrier” n’est pas un chien de 1ère ou 2ème catégorie.
Règlementation sur les chiens dangereux
Pour tout question sur la réglementation sur les chiens dangereux, veuillez consulter ce site.
Obtenir la liste des vétérinaires pour une évaluation comportementale
La liste départementale des vétérinaires pour la réalisation des évaluations comportementales canines dans le Territoire de Belfort est disponible ICI.
Pour les autres départements limitrophes, l’information est disponible en Mairie.
Formation et attestation d’aptitude : obtenir la liste des formateurs
La liste des formateurs habilités à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie pour le département du Territoire de Belfort est disponible ICI.
Pour les autres départements limitrophes, l’information est disponible en Mairie.
Consulter le dépliant sur les chiens dangereux
Veuillez cliquer ICI
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les informations via le site de la Préfecture ICI.
Arrêté Municipal 2007 – 38 du 06 Décembre 2007
Coordonnées du service de capture
Veuillez contacter la Mairie au 03/84/27/80/75 – 06.45.07.88.53 ou les services de police ou de gendarmerie (Grandvillars: 03.84.27.82.17).
Coordonnées de la fourrière
Administratif
Maison des Communes
29 Boulevard Anatole France
90 000 BELFORT
Tel : 03/84/57/65/65
Ouverture: Lundi au Vendredi : 08h00-12h00 / 13h30-17h00
Lieu de dépôt
Fourrière départementale
Porte du vallon (à côté de la SPA)
90 000 BELFORT
Tel : 03/84/46/37/14
Ouverture: Lundi au Vendredi :09h00-12h00 / 13h30-16h00
Conditions de récupération :
1. Téléphoner au 03.84.46.37.14 afin de prendre rendez-vous avec le service administratif de la fourrière.
2. Pour le rendez-vous avec le service administratif, vous munir des pièces justificatives demandées:
*Un justificatif d’identité
*La carte d’identification de votre animal
*D’un moyen de paiement ( Espèces ou chèque uniquement)
3.Vous rendre au service d’exploitation de la fourrière muni de votre justificatif de régularistation émis par le service administratif.
4.Contre présentation du justificatif, votre animal vous sera restitué.
Nouvelles réglementations sur la Commune
Merci de prendre connaissance des réglementations sur notre Commune concernant les chiens ( laisse et déjections ) ICI.
Horaires d’ouverture
en période estivale
Lundi de 14h00 à 18h00,
Mardi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00,
Vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00
Mairie de Méziré. Tous droits réservés. Réalisation par Groupe Elephant