Groupe 33

État civil

Le baptême républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine, et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

En l’état actuel de la législation, le baptême républicain (ou baptême civil) ne fait l’objet d’aucun texte législatif ou réglementaire : les Maires ne sont donc pas tenus de les célébrer, et aucun cérémonial n’est préétabli.
De même, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, il ne peut figurer sur les registres d’état civil.

Tout document délivré à l’occasion d’un baptême civil ne saurait être regardé comme bénéficiant d’une valeur juridique : l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, n’a qu’une valeur morale.
Pour bénéficier d’une valeur juridique, les parrains et marraines doivent être désignés tuteurs par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé.

Pour le baptême civil de votre enfant

Contactez la Mairie pour définir d’une date et d’un horaire de célébration

Préparez et déposez en Mairie le dossier de baptême, comprenant les pièces suivantes :

– la fiche de renseignements remise par la Mairie, dûment complétée
– l’extrait d’acte de naissance de l’enfant à baptiser
– les copies des cartes d’identité des père et mère de l’enfant
– les copies des cartes d’identité des parrains et marraines

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Le livret de famille est un fascicule regroupant l’état civil des membres d’une même famille, parents et enfants.

Il est délivré pour la première fois :

– à l’occasion de la naissance du premier enfant commun
– à l’occasion du mariage de deux personnes sans enfant commun.

Il s’agit d’un document regroupant l’état civil du ou des parents et de son/ses ou leur(s) enfant(s) : il comporte le actes de naissance des parents, ou leur acte de mariage, et les actes de naissance de leurs enfants communs.

Télécharger le formulaire de demande de livret de famille

Toute modification sur l’état civil des personnes inscrites sur le livret de famille doit y apparaître, excepté les modifications qui affectent l’état civil des enfants après leur majorité.

Pour plus d’information, cliquez sur la situation de votre choix :

– Mise à jour du livret de famille
– Divorce : délivrance d’un second livret de famille
– Perte, vol ou destruction du livret de famille

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