Groupe 49

Citoyenneté

L’inscription sur les listes électorales

 

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues en Mairie du 1er Janvier au 31 décembre, pour un effet au 1er mars de l’année suivante.

Les documents à fournir

le formulaire d’inscription, complété et signé
une pièce d’identité prouvant la nationalité française (carte d’identité ou passeport, en cours de validité ou périmé(e) depuis moins d’un an, ou encore décret de naturalisation ou certificat de nationalité pour toutes les personnes venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une carte nationale d’identité)
un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, ou de résidence depuis plus de 6 mois dans la Commune, ou d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

 

Majeurs domiciliés chez leurs parents : en plus du justificatif de domicile des parents, une attestation écrite, signée de ces derniers et accompagnée de la pièce d’identité de l’attestant, sera à produire.

L’ensemble du dossier sera à déposer ou à envoyer en Mairie, au plus tard le 31 décembre de l’année en cours (cachet de la poste faisant foi).
Dans la cas d’un envoi postal, les justificatifs d’identité et de domicile seront fournis sous forme de photocopies.

 

Télécharger le formulaire d’inscription

Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans font l’objet d’une inscription d’office grâce aux données recueillies par l’INSEE lors du recensement militaire. Il n’est donc pas nécessaire pour ces jeunes de déposer un dossier de demande d’inscription.
Néanmoins, ils peuvent être convoqués en Mairie pour vérification des données d’état civil et de domiciliation fournies.

Afin d’organiser la révision des listes électorales de la Communes dans les meilleures conditions possibles, il est recommandé à tout électeur inscrit, quittant la Commune, de communiquer sa nouvelle adresse au Secrétariat de Mairie.

Inscription des citoyens de l’Union européenne sur les listes électorales complémentaires

Les citoyens de l’Union européenne peuvent prendre part aux élections municipales et à l’élection des représentants français au Parlement européen, dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires spécifiques à chacune de ces élections.

En savoir plus

Téléchargez les formulaires de demande d’inscription ci-dessous

Elections municipales
Elections européennes

Vote par procuration

La possibilité est offerte à tout électeur empêché de se rendre aux urnes, de donner procuration à l’électeur de son choix, à condition que ce dernier :

soit électeur de la même commune
ne soit pas déjà porteur d’une procuration établie en France.