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Pièces d'identité

CNI Nouvelle réforme:

Depuis le 22 mars 2017, seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil biométrique peuvent désormais enregistrer les demandes de carte d'identité.
Ces nouvelles règles découlent de la réforme '"Plan préfecture nouvelle génération".

Dans le Territoire de Belfort, 11 communes pourront recevoir vos demandes: Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château,Valdoie.

Les habitants des autres communes devront donc se déplacer dans l'une de ces communes pour établir leurs cartes nationales d'identité.

Pour la Mairie de Grandvillars, comme pour la demande de passeport, vous devez prendre rendez-vous en appelant le 03.84.27.80.34, les jours suivants:

- Le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, entre 08h45 et 11h15 et entre 14h15 et 17h15, le samedi matin de 10h00 à 11h00.
- Pendant les vacances d'été: du lundi au vendredi de 10h15 à 11h15 puis de 16h15 à 17h15.

Nous pouvons toujours vous fournir les formulaires de demande, toutefois  les titulaires d'une connexion internet sont invitésà remplir leur pré-demande en ligne.

 

La Carte Nationale d'Identité

 

Instituée par décret n°55-1397 du 22 Octobre 1955 modifié, la Carte Nationale d'Identité permet à son titulaire de justifier de son identité, et de sa nationalité dès lors qu'elle est en cours de validité.


D'une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les personnes mineures, et bien que non obligatoire, elle est d'une grande utilité et vaut, dans certains cas, document de circulation transfrontalière.

 

Par courrier du 28 novembre 2016, la Préfecture du Territoire de Belfort précise que :

"....est autorisé le renouvellement des cartes nationales d'identité facialement périmées - ou en voie de l'être - dès lors que l'usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l'étranger dans un pays acceptant la carte nationale d'identité comme document de voyage (tous les pays de l'Union Européenne, Andorre, Monaco, la Suisse, le Monténégro, Saint Marin, la Serbie, l'Islande, le Lichtenstein, le Vatican, l'Albanie, l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, l'Egypte, la Turquie et la Norvège - La Tunisie, uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme), et à condition qu'il ne soit pas titulaire d'un passeport valide.

 

La preuve de ce voyage devra être apportée par des moyens tels que titre de transport, réservation ou devis auprès d'une agence de voyage, justificatif de réservation d'hébergement, attestation de l'employeur pour les personnes amenées à voyager à l'étranger.

 

Une copie du justificatif produit sera jointe à votre demande de carte nationale d'identité.

 

Quelles formalités accomplir pour sa délivrance ?

 

Personne majeure
Première demande | Renouvellement | Renouvellement en cas de perte  | Renouvellement en cas de vol

 

Personne mineure
Première demande | Renouvellement | Renouvellement en cas de perte | Renouvellement en cas de vol

 

Le Passeport Biométrique

 

Depuis le 09 Juin 2009, le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique. C'est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité, et est délivré à titre personnel. C'est pourquoi les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
 

Comment procéder pour le demander ?

 

Les demandes de passeports biométriques sont  reçues dans une commune équipée d'une sation d'enregistrement.
Quel que soit son domicile, l'usager pourra déposer sa demande de passeport dans la Mairie de son choix, dans le département : 
Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château
et sur l'ensemble du territoire national.

 

Personne majeure                                                                                       

Première demande | Renouvellement | Renouvellement en cas de perte | Renouvellement en cas de vol | Passeport en urgence

 

Personne mineure

Première demande | Renouvellement | Renouvellement en cas de perte | Renouvellement en cas de vol

 

Achat de timbres fiscaux possible sur internet.

 

! En cas de renouvellement, avant l'achat des timbres fiscaux, il y a lieu de vérifier la date de fin de validité du passeport. Les précédents passeports établis avec l'inscription de mineur(s) l'étaient pour 5 ans, alors que le droit de timbre a été acquitté pour 10 ans.